Conditions générales d'utilisations

SIMPLIST


Simplist est une plateforme web, accessible à l’adresse www.simplist.fr (le « Site ») exploitée par Simplist, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 20 avenue du Sénégal 44800 Saint Herblain et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro d’identification 833 701 477 (la « Société »). Ladite plateforme est dédiée à la création et au partage de listes d’objets souhaités.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat. L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS ET REGLES D’INTERPRETATION

0.1. Définitions


Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

0.2. Règles d’interprétation


Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat : (a) les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ; (b) l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ; (c) le terme « ou » n’est pas exclusif ; (d) la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ; (e) le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ; (f) toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et (g) toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AUX SERVICES – CREATION DE COMPTE

1.1. Eligibilité aux Services

Pour être éligible aux Services, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique. L’utilisation des Services est limitée à des besoins personnels uniquement, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

1.2. Création de compte

La création d’un compte membre sur le Site est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude. L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur, un mail valide et un mot de passe. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

1.3. Typologie de profil

Lors de la création d’un compte membre, il est proposé à l’Utilisateur de choisir le profil de son compte, selon la typologie suivante : (i) « Profil Normal » : Dans l’hypothèse où ce profil serait choisi par l’Utilisateur, les règles suivantes seront appliquées : - les informations de l’Utilisateur relatives à [à compléter] ses nom, prénom et nombre d’amis sont visibles par tout Utilisateur disposant ou non d’un compte membre ; - les informations de l’Utilisateur relatives à [à compléter]son âge et sa localités sont visibles par les Amis de l’Utilisateur seulement ; - les Listes et Objets créées ne sont visibles que par les Amis de l’Utilisateur ; - les Objets listés dans la ou les Liste(s) de l’Utilisateur apparaissent comme listé(s) par ce dernier dans les recherche, sur le Site, d’Objets de ses Amis. (ii) « Profil Public » : Dans l’hypothèse où ce profil serait choisi par l’Utilisateur et validé sur le Site [la validation doit répondre à des critères objectifs], les règles suivantes seront appliquées : - les informations de l’Utilisateur relatives à [à compléter]ses nom, prénom, âge et localité sont visibles par tout Utilisateur disposant ou non d’un compte membre ; - les informations de l’Utilisateur relatives à [à compléter] sont visibles par les Amis de l’Utilisateur seulement ; - les Listes créées sont visibles par tout Utilisateur disposant ou non d’un compte membre ; - les Objets listés dans la ou les Liste(s) de l’Utilisateur apparaissent comme listé(s) par ce dernier dans les recherche, sur le Site, d’Objets de tout Utilisateur disposant ou non d’un compte membre.

ARTICLE 2 – LES SERVICES

Sur le Site, plusieurs services sont proposés aux Utilisateurs (le ou les « Service(s) ») parmi lesquels notamment :

2.1. Création de Listes

Le Site permet à un Utilisateur répondant aux conditions d’éligibilités stipulées à l’article 1 de créer une ou plusieurs Liste en renseignant le formulaire de création prévu à cet effet sur le Site. Une seule Liste est publiée par formulaire. Une fois ledit formulaire complété, la Liste est publiée sur le Site et accessible au public, selon le profil du compte membre de l’Utilisateur, dans les conditions de l’article 1.3. La création d’une Liste et/ou l’ajout d’Objets par un Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité, il appartient donc à ce dernier d’en vérifier l’exactitude. Les recherches d’Objets sont réalisées sur le Site via un moteur de recherche selon les termes spécifiés par le Client. . Chaque Objet renvoi vers une page d’achat d’un Commerçant proposant à la vente ledit Objet. La Société ne garantit nullement la fiabilité et le sérieux des Commerçants , la disponibilité des Objets, la conformité et/ou l’adéquation des Objets aux besoins de l’Utilisateur ou encore le respect par les Commerçants de leurs obligations. Les Listes créées ne doivent pas avoir pour objet ou comporter tout contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. La Société se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou supprimer discrétionnairement toutes informations qui lui paraitrait inappropriée ou contraire à l’esprit du Site.

2.2. Ajout d’Amis

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter sur le Site dans son cercle d’Amis tout autre Utilisateur disposant d’un compte membre, après que ce dernier ait accepté cet ajout sur le Site. Une fois ajouté, l’Utilisateur concerné figurera dans la liste d’Amis de l’Utilisateur l’ayant ajouté visible .

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

3.1. Droit d’accès au Site

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. L’utilisation du Site, web ou mobile, requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour : Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

3.2. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent : 1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ; 2. de créer des profils fictifs ; 3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ; 4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; 5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société sans mentionner l’origine ou le contenu des liens ou informations concernées, ni l’adresse internet du Site, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ; 6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ; 7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel au Site; 8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ; 9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ; 10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ; 11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ; 12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ; 13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ; 14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site. Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU CONTENU DU SITE

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Données collectées

Afin de permettre à tout Utilisateur de profiter pleinement des Services et fonctionnalités du Site, la Société collecte différentes données. Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel il se connecte. Ces données sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

5.2. Conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site. En conséquence, tant qu’un Utilisateur disposera d’un compte membre, les données collectées seront conservées. En cas de désinscription du Site, les données collectées seront effacées par la Société et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [à compléter]team@simplist.fr ou à l’adresse postale suivante : [adresse]Simplist, 20, avenue du Sénégal à , Saint Herblain (44800), France. Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours. [la déclaration CNIL a t-elle était faite ? non où se trouve les serveurs ? en France : OVH travaillez-vous avec sous-traitants étrangers ? pas de sous traitants étrangers]

5.3. Finalités de la collecte des données collectées

Les données personnelles sont collectées auprès des Utilisateur afin (i) de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) de prévenir toute fraude, (iii) à des fins statistiques et/ou (iv) dans le cadre d’accords commerciaux avec les Commerçants comme explicité ci-après [à détailler les modalités – ce point est important]. Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des Services. Toutefois, dans différentes hypothèses, la Société sera susceptible de divulguer ou partager les données personnelles d’un Utilisateur à tous autres tiers, parmi lesquelles : En outre, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société soit rémunérée notamment en cas de consultation par ce dernier d’une page internet d’un Commerçant ou en cas d’une action quelconque, y compris d’d’sachat, d’un Objet d’un Commerçant. L’outil utilisé à cet effet est une cookie utilisé pour l’affiliation – via une plateforme d’affiliation ou directement avec le Commerçant, ce cookie - a une durée variable pouvant aller jusqu’à 24 mois . Les statistiques établies grâce aux données d’Utilisateurs peuvent être utilisées pour améliorer le site ou informer les Commerçants. Elles peuvent aussi faire l’objet d’accords commerciaux, notamment être vendues aux Commerçants après anonymisation des données concernées.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. L’utilisation du Site

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition technique des Services aux Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions Générales. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales. L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services. L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquises lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site.

6.2. Création de Listes – Achat d’Objets

La Société n’assure qu’un rôle technique dans la création et le partage de Listes. En conséquence, les Utilisateurs seront les seules responsables de leurs décisions relatives, entres autres, à la création et/ou le partage de Listes, l’ajout d’Amis, l’échange de messages sur le Site ou l’achat d’Objets. En outre, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable notamment : 1. des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Site ; 2. des conditions d’achat des Objets ; 4. de la violation par un Commerçant de ses obligations légales, règlementaires ou encore contractuelles ; 5. des dommages de toutes natures subis par un Utilisateur, y compris corporels, suite à l’achat d’un Objet ; et 6. de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur ou à un évènement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure. Pour l’ensemble des Services proposés sur le Site, la Société ne saurait en aucun cas avoir la qualité de vendeur des Objets ou de garant des Commerçants. Plus généralement, la Société reste tierce aux actes conclus par les Utilisateurs via le Site, et ne saurait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

6.3. Les données

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu importés par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications. Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données. L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données au Site et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

6.4. Dispositions générales

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat. [il s’agit d’une clause limitative de responsabilité, théoriquement inopposable aux consommateurs] La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 7 – RESILIATION - MODIFICATION DES SERVICES

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en faisant une demande à l'adresse contact@simplist.fr . Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société au plus tard dans un délai de 6 mois. La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société. La Société est libre de rompre ou modifier les conditions de Services à tout moment. Les Services offerts gracieusement ne sauraient faire naitre une quelconque obligation à la charge de la Société.

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur. Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Indivisibilité du Contrat

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

9.2 Modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions. En cas de refus de l’Utilisateur des nouvelles dispositions, il est rappelé que l’Utilisateur pourra à tout moment, conformément à l’article 7 (Résiliation), résilier le présent Contrat.

ARTICLE 10 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois. Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.